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Ministère du travail, de la formation professionnelle et de l'éducation, en charge de la fonction publique, de la recherche et de l'enseignement supérieur Arrêté n° 10539 MTF du 20 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 8332 MEE du 4 septembre 2014 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 86 du 27/10/2017 à la page 15774
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