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Ministère du travail, de la formation professionnelle et de l'éducation, en charge de la fonction publique, de la recherche et de l'enseignement supérieur Arrêté n° 10540 MTF du 20 octobre 2017 portant nomination des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de l'éducation et des enseignements (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 86 du 27/10/2017 à la page 15775
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