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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 44 SAIDV du 20 octobre 2017 portant attribution à la commune de Arue d'une subvention de 6 036 000 F CFP, soit 50 581,68 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un excavateur", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 256 686 Paru en extrait au JOPF n° 87 du 31/10/2017 à la page 15931 NOR : ETA1730312AR |
