| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1922 CM du 26 octobre 2017 portant barème des redevances appliqué dans le cadre de la délégation d'exploitation du marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete, de ses installations et équipements et des chambres froides situées dans l'enceinte de l'aéroport de Tahiti-Faa'a (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 73 NS du 31/10/2017 à la page 7053 NOR : DRM1722071AC-1
| |||||||
