Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2017-104 APF du 30 octobre 2017 portant approbation du projet de convention annuelle 2017 entre l'Etat et la Polynésie française, dans le cadre du financement de la programmation d'investissement (DGI 2017) "Convention relative à l'éducation entre la Polynésie française et l'Etat n° 99-16 du 22 octobre 2016 (2017-2027)" Paru in extenso au JOPF n° 89 du 07/11/2017 à la page 16151 |







