| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 824 DIE/FIP du 26 octobre 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 19 436 000 F CFP soit 162 873,68 euros à la commune de Teva I Uta pour la réalisation de l'opération "Études du schéma directeur de l'assainissement", volet : Assainissement, année de programmation : 2017 Paru en extrait au JOPF n° 89 du 07/11/2017 à la page 16148 NOR : ETA1730326AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
