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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2022 CM du 6 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 603 CM du 9 mai 2012 modifié portant création du certificat de pilote lagonaire, en fixant les prérogatives, le règlement des examens ainsi que les conditions générales de sa délivrance Paru in extenso au JOPF n° 90 du 10/11/2017 à la page 16650 NOR : DAM1722056AC-1
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