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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2023 CM du 6 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 301 CM du 24 février 2014 modifié relatif à la formation professionnelle maritime à la pêche et à la délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 90 du 10/11/2017 à la page 16650

NOR : DAM1722057AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 301 CM du 24/02/2014
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