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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11360 MET/DPAM du 7 novembre 2017

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Ministère de l’équipement et des transports intérieurs
Arrêté n° 11360 MET/DPAM du 7 novembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Antoine Manutea Mahai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 91 du 14/11/2017 à la page 16901
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