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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 855 du 3 novembre 2017 réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage ainsi que les activités nautiques et subaquatiques à l'occasion d'opérations de traitement d'engins explosifs dans la passe de Bora Bora et à ses abords entre le samedi 18 novembre et le vendredi 24 novembre 2017

Paru in extenso au JOPF n° 91 du 14/11/2017 à la page 16839

NOR : ETA1730340AR

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