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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 142017 SAIM du 3 novembre 2017

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté modificatif n° HC 14-2017 SAIM du 3 novembre 2017 de l'arrêté n° HC 3 SAIM 2016 du 9 juin 2016 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous-action 06, du ministère de l'intérieur à l'opération : "Mise aux normes des bâtiments administratifs communaux de Taiohae"

Paru en extrait au JOPF n° 91 du 14/11/2017 à la page 16860

NOR : ETA1730342AR

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  • Modifiant : Arrêté n° 3 SAIM du 09/06/2016
  • Abrogeant : Arrêté n° 42017 SAIM du 09/06/2017 (texte abrogé)
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