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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 52 SAIDV/awch du 31 octobre 2017 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 634 126 F CFP, soit 5 313,97 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'équipements de lutte contre l'incendie", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 267 511 Paru en extrait au JOPF n° 91 du 14/11/2017 à la page 16852 NOR : ETA1730345AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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