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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 822 DIE/BFC du 26 octobre 2017 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 25 000 euros, soit 2 983 294 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de d'un groupe électrogène de 250 KVA", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102 253 238 Paru en extrait au JOPF n° 91 du 14/11/2017 à la page 16845 NOR : ETA1730352AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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