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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 845 DIE/FIP du 31 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 203-13 DIPAC/FIP du 25 novembre 2013 relatif à l'opération "Construction d'un préau, rénovation de la clôture, de l'assainissement et de l'évacuation des eaux pluviales, école Paofai" de la commune de Papeete, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013

Paru en extrait au JOPF n° 91 du 14/11/2017 à la page 16858

NOR : ETA1730364AR

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