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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 846 DIE/FIP du 31 octobre 2017

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 846 DIE/FIP du 31 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 213 DIE/FIP du 10 avril 2017 relatif à l'opération "DTIC, Mise en conformité de l'école Puurai maternelle" de la commune de Faa'a, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017

Paru en extrait au JOPF n° 91 du 14/11/2017 à la page 16858

NOR : ETA1730365AR

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