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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 850 DIE/FIP du 31 octobre 2017

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 850 DIE/FIP du 31 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1682 DIE/FIP du 22 juillet 2015 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet : "Etudes pour la gestion des déchets, 2e tranche", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015

Paru en extrait au JOPF n° 91 du 14/11/2017 à la page 16858

NOR : ETA1730367AR

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