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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11450 MLA du 8 novembre 2017

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Ministère du logement, de l’aménagement et de l’urbanisme, en charge du numérique, porte-parole du Gouvernement
Arrêté n° 11450 MLA du 8 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 3064 MEI du 18 avril 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Virginie Tetoofa pour l'écriture d'un téléfilm, intitulé "E Arioi Vahine"

Paru in extenso au JOPF n° 91 du 14/11/2017 à la page 16876
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