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Avis officiels Rapport n° 113-2017 relatif à projet de délibération portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application du contrat de projets (2008-2014) n° 316-2014 du 23 décembre 2014 relative à l'opération "Domaine Labbé, travaux bâtiments" (commune de Pirae) (Cf. annexe) (séance du 14 octobre 2017) Paru in extenso au JOPF n° 16 NA du 09/11/2017 à la page 959
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