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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14 octobre 2017

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Avis officiels
Rapport n° 114-2017 relatif à projet de délibération portant approbation du projet d'avenant 2 à la convention d'application du contrat de projets (2008-2014) n° 306-2014 du 10 décembre 2014 relative à l'opération "Sécurisation des lotissements, sécurisation des talus, tranche 1" (commune de Tahiti) (Cf. annexe) (séance du 14 octobre 2017)

Paru in extenso au JOPF n° 16 NA du 09/11/2017 à la page 960
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