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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 19/09/2017

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Avis officiels
Rapport n° 104-2017 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2008-69 APF du 24 novembre 2008 modifiée portant statut particulier des formateurs professionnels de la fonction publique de la Polynésie française (Cf. annexe) (séance du 19 septembre 2017)

Paru in extenso au JOPF n° 16 NA du 09/11/2017 à la page 983
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