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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 06/07/2017

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Avis officiels
Rapport n° 67-2017 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (séance du 6 juillet 2017)

Paru in extenso au JOPF n° 15 NA du 02/11/2017 à la page 834
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