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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 06/07/2017

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Avis officiels
Rapport n° 75-2017 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention fixant les conditions de mise à disposition de fonctionnaires de l'Etat relevant des corps enseignants et d'attribution de moyens complémentaires d'enseignement au bénéfice du régiment du service militaire adapté de Polynésie française (séance du 6 juillet 2017)

Paru in extenso au JOPF n° 15 NA du 02/11/2017 à la page 839
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