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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 17/08/2017

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Avis officiels
Rapport n° 83-2017 sur le projet de loi du pays instituant un code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française et précisant le contenu de sa première partie relative à la propriété littéraire et artistique (Cf. annexe) (séance du 17 août 2017)

Paru in extenso au JOPF n° 15 NA du 02/11/2017 à la page 875
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