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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11600 MSS du 10 novembre 2017

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Ministère des solidarités et de la santé, en charge de la protection sociale généralisée, de la prévention et de la famille
Arrêté n° 11600 MSS du 10 novembre 2017 portant délégation de signature à Mme le Dr Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 92 du 17/11/2017 à la page 17145
Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 8342 MSS du 04/09/2017 (texte abrogé)
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