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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2017-110 APF du 09/11/2017

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2017-110 APF du 9 novembre 2017 portant modification de la délibération n° 2010-3 APF du 28 janvier 2010 modifiée portant statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 92 du 17/11/2017 à la page 16990

NOR : DRH1700293DL

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