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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2017-111 APF du 9 novembre 2017 portant approbation du projet d'avenant financier 2017 à la convention n° 40-12 du 7 mars 2012 relative au concours financier de l'Etat (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) au développement de l'agriculture en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 92 du 17/11/2017 à la page 16990 NOR : SDR1721763DL-4
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