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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 657-2015 du 04/09/2015

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Convention n° 657-2015 du 4 septembre 2015 relative à la création d'un service mixte pour le développement du numérique éducatif à l'école.

Paru in extenso au JOPF n° 77 du 25/09/2015 à la page 9789

NOR : DEE1500519DL

Informations
Domaines concernés : Éducation - Enseignement, Numérique
Date de prise d'effet : 04/09/2015
Date d'expiration : 31/12/2016
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 2 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP

Commentaires :
Cette convention a été abrogée par la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation entre la Polynésie française et l'Etat (article 43).

Convention de rattachement
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