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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 5483/VR/MEE/RSMA du 17/08/2017

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Convention n° 5483/VR/MEE/RSMA du 17 août 2017 fixant les conditions de mise à disposition de fonctionnaires de l'État relevant des corps enseignants et d'attribution de moyens complémentaires d'enseignement au bénéfice du régiment du service militaire adapté de Polynésie française (RSMA.Pf).

Paru in extenso au JOPF n° 93 du 21/11/2017 à la page 17265

NOR : DEE1700438DL

Informations
Domaines concernés : Éducation - Enseignement, Formation
Date de prise d'effet : 17/08/2017
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP

Commentaires :
La présente convention prend effet à compter de la date de publication au journal officiel de la Polynésie française. La durée de la présente convention est identique à celle prévue par la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016

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