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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2102 CM du 15 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 6-2017 CSPC du 7 novembre 2017 portant habilitation du directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah à signer la convention liant la Caisse de soutien des prix du coprah et la SA Huilerie de Tahiti

Paru en extrait au JOPF n° 76 NS du 17/11/2017 à la page 7271

NOR : CSP1700841AC

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