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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2110 CM du 16 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 7-2017 CSPC du 7 novembre 2017 fixant les conditions de la rémunération allouée au directeur par intérim et directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah

Paru en extrait au JOPF n° 76 NS du 17/11/2017 à la page 7271

NOR : CSP1700842AC

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