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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 05/10/2017

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Avis officiels
Rapport n° 129-2017 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention portant création et conditions de fonctionnement des unités locales d'enseignement des établissements pénitentiaires de Polynésie française (Cf. annexe) (séance du 5 octobre 2017)

Paru in extenso au JOPF n° 17 NA du 16/11/2017 à la page 1014
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