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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 12/10/2017

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Avis officiels
Rapport n° 98-2017 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française (Cf. annexe) (séance du 12 octobre 2017)

Paru in extenso au JOPF n° 17 NA du 16/11/2017 à la page 1029
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