Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 12 octobre 2017

Voir plus d’informations
Avis officiels
Rapport n° 128-2017 sur le projet de loi du pays intégrant l'essence sans plomb pour pêcheurs professionnels dans le Fonds de régulation des prix des hydrocarbures et le Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures et modifiant la fiscalité à l'importation de certains hydrocarbures (Cf. annexe) (séance du 12 octobre 2017)

Paru in extenso au JOPF n° 17 NA du 16/11/2017 à la page 1055
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données