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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12009 MPF du 20 novembre 2017

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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Arrêté n° 12009 MPF du 20 novembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 1889 MEI du 9 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faie, commune de Huahine, au profit de M. Toni Marc Ariitai (exploitant n° 125)

Paru in extenso au JOPF n° 94 du 24/11/2017 à la page 17421
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1889 MEI du 09/03/2016 (texte abrogé)
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