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Présidence
Arrêté n° 874 PR du 21 novembre 2017 portant désignation des suppléants du Président de la Polynésie française en tant qu'ordonnateur territorial du Fonds européen de développement
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 77 NS du 21/11/2017 à la page 7287
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 619 PR du 30/09/2015 (texte abrogé)
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