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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 15-2017 SAIM du 17 novembre 2017 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 6.207.935 F CFP, soit 52.022,49 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Achat d'une pelle hydraulique sur chenille équipée d'un brise-roche", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 284 771 Paru en extrait au JOPF n° 95 du 28/11/2017 à la page 17465 NOR : ETA1730404AR |
