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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12186 MPF du 21 novembre 2017

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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Arrêté n° 12186 MPF du 21 novembre 2017 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Manihi, commune associée de Ahe, section B n° 335, au profit de la direction de la santé

Paru in extenso au JOPF n° 95 du 28/11/2017 à la page 17717
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  • Abrogeant : Arrêté n° 92 CM du 10/02/2003 (texte abrogé)
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