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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2149 CM du 22 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 17-2017 CG.RSPF du 4 septembre 2017 relative à une participation financière au titre de la majoration de 15 % des heures de nuit en faveur des associations ou des établissements du secteur socio et médico-éducatif au titre de l'année 2017 Paru en extrait au JOPF n° 95 du 28/11/2017 à la page 17468 NOR : DPS1722028AC-2 |
