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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2155 CM du 22 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 11-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 16 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique (texte abrogé) Paru en extrait au JOPF n° 95 du 28/11/2017 à la page 17468 NOR : DPS1722249AC-3
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