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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2159 CM du 22 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 15-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 3 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un réseau de santé en soins palliatifs Paru en extrait au JOPF n° 95 du 28/11/2017 à la page 17468 NOR : DPS1722249AC-7
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