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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 867 DIE/BPT du 10 novembre 2017 portant versement par l'État à l'association Tahiti Élite Voile d'une subvention d'un montant de 15 000 euros, soit 1 789 976 F CFP, pour la mise en oeuvre du projet "De nouveaux trésors pour Tahiti", programme 123, action 04, sous-action 06 Paru en extrait au JOPF n° 96 du 01/12/2017 à la page 17749 NOR : ETA1730409AR |
