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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 884 DIE/FIP du 17 novembre 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 048 000 F CFP, soit 33 922,24 euros, à la commune de Uturoa pour la réalisation de l'opération "Conduite d'opération pour la mise en oeuvre du schéma directeur de l'assainissement des eaux usées", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017 Paru en extrait au JOPF n° 96 du 01/12/2017 à la page 17750 NOR : ETA1730411AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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