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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 1 n° 87-17 du 23 novembre 2017 à la convention particulière d'application n° 316-14 du 23 décembre 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office Polynésien de l'Habitat (OPH) finançant l'opération "Domaine LABBE -Travaux des bâtiments" (commune de Pirae) inscrite à la programmation 2014, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".

Paru in extenso au JOPF n° 97 du 05/12/2017 à la page 18087

NOR : OPH1700558DL

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