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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 2 n° 88-17 du 23 novembre 2017 à la convention particulière d'application n° 306-14 du 10 décembre 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office Polynésien de l'Habitat (OPH) finançant l'opération « Sécurisation des lotissements — sécurisation des talus — tranche 1 » (communes de Tahiti) » inscrite à la programmation 2012 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet « logement social ».

Paru in extenso au JOPF n° 97 du 05/12/2017 à la page 18088

NOR : OPH1700559DL

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