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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12572 VP du 1er décembre 2017

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Vice-Présidence
Arrêté n° 12572 VP du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 2029 VP du 4 mars 2014 portant nomination du régisseur des recettes et de son mnadataire suppléant au bureau des douanes de Faa'a Fret de la direction régionale des douanes de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 98 du 08/12/2017 à la page 18503
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  • Modifiant : Arrêté n° 2029 VP du 04/03/2014 (texte abrogé)
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