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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 911 DIE/BFC du 28 novembre 2017 portant attribution de la dotation spéciale instituteurs 2017 (première part) à certaines communes de Polynésie française, au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs Paru in extenso au JOPF n° 98 du 08/12/2017 à la page 18243 NOR : ETA1730424AR |
