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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 926 DIE/BPT du 28 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 1176 DIE/BPT du 13 novembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 3 322 336,28 euros HT (396 460 177 F CFP HT) pour le projet "Aménagement de l'avenue du Prince-Hinoi et de l'avenue du Général-de-Gaulle, du carrefour Paraita au giratoire de Taaone" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 98 du 08/12/2017 à la page 18245 NOR : ETA1730428AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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