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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 927 DIE/BPT du 28 novembre 2017

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 927 DIE/BPT du 28 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2286 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177 982,30 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Aménagement de la piste entre Vaitahu et Hapatoni" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru en extrait au JOPF n° 98 du 08/12/2017 à la page 18246

NOR : ETA1730429AR

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