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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 928 DIE/BPT du 28 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 1178 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 928 141,60 euros HT (230 088 495 F CFP HT) pour le projet "Travaux de rectification de virages côte Est PK 31" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 98 du 08/12/2017 à la page 18246 NOR : ETA1730430AR
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