ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 935 DIE/BPT du 30 novembre 2017 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 480 000 euros, soit 57 279 236 F CFP, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Rénovation du collège de Taunoa", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04 Paru en extrait au JOPF n° 98 du 08/12/2017 à la page 18251 NOR : ETA1730434AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |